Le département

Le département est une division administrative de la France,à la fois une circonscription administrative déconcentrée et une collectivité locale décentralisée.

La France est divisée en 100 départements dont 4 outre-mer. Le département est une subdivision territoriale située entre la région et l'arrondissement. De façon générale, une région contient plusieurs départements et un département est subdivisé en plusieurs arrondissements.

En France continentale, la superficie médiane d'un département est de 5 985km2. A titre de comparaison, les comités cérémoniaux d'Angleterre sont deux fois et demi plus petits et les comtés des Etats-Unis trois fois et demi plus petits.

Rôle administratif

Circonscription administrative

Le département est une circonscription administrative de droit commun depuis l'an VIII (1799-1800) et l'est restée. Il est dirigé par le préfet du département, nommé discrétionnairement par le gouvernement, assisté par des sous-préfets pour chaque sous-préfecture.

De nombreux services déconcentrés de l'Etat sont organisés dans le cadre du département, comme la direction départementale de l'équipement (DDE) ou la direction départementale des affaires sanitaires et sociales (DDASS) sous l'autorité du préfet.

Collectivité locale

Le département est aussi une collectivité locale décentralisée dirigée par le conseil général, élu au suffrage universel direct pour 6 ans. Les élections cantonales ont lieu tous les 3 ans et renouvellent la moitié de l'assemblée départementale afin de permettre sa continuité. La France en compte 100 depuis 1985.

En 2004, la mise en place du second volet de la décentralisation, dont l'acte II fut voté le 13 août 2004, prévoit d'importants transferts de compétences et de moyens aux départements, notamment le transfert des aides sociales et économiques (comme le Revenu minimum d'insertion) la mise en place du RSA est faite depuis le 1er juin 2009, la gestion du réseau routier (la Direction départementale de l'équipement devient intégralement gérée au niveau départemental, avec le transfert de ses fonctionnaires et des financements), de compétences en matière d'éducation et de contrôle du patrimoine.

Les départements furent principalement nommés non d'après des critères historiques, pour ne pas rappeler le découpage en provinces de l'Ancien Régime, mais surtout d'après des critères géographiques même s'il existe des exceptions, comme avec les départements savoyards qui ne furent crées qu'en 1860, près d'un siècle après la Révolution Française.

Par ailleurs, en France, deux départements, le Loiret et la Sarthe, exercent l'autorité concédante pour la distribution d'électricité, mission attribuée généralement aux communes.

Histoire

Création

Une première approche d'un découpage du territoire national en départements est soumise au roi de France en 1665 par Marc-René d'Argenson, le département est alors entendu en tant que répartition fiscale ou circonscription territoriale pour les Ponts et Chaussées. En 1787, les assemblées régionales d'Ile de France sont convoquées par "département" afin de clarifier les échanges. Un découpage en entités similaires du territoire semble un atout pratique pour l'administration, ainsi l'on retrouve cette demande dans les cahiers de doléance de 1788 qui souhaitent la formation de circonscriptions uniformes avec un chef-lieu accessible, le carnet du Puy-en-Velay parle explicitement de département. Les départements furent créés par décret du 22 décembre 1789 pris par l'Assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées contraires à l'homogénéité de la nation. Leur nombre exact et leurs limites furent fixés le 26 février 1790, et leur existence prit effet le 4 mars 1790.

Ce nouveau découpage est également une réponse au danger insurrectionnel rappelé par la Grande Peur de juillet-août 1789. Dans un souci de rationalité, les départements reçurent une architecture semblable: une portion de territoire suffisamment petite pour être gérée facilement par un chef-lieu concentrant les principaux services administratifs. La taille de ces départements était fixée de façon telle qu'il devait être possible de se rendre en moins d'une journée de cheval au chef-lieu de chacun de ceux-ci depuis n'importe quel point de leur territoire.

Evolution

Le nombre de départements, initialement de 83, grimpa à 130 en 1810 avec les annexions territoriales de la République et de l'Empire, en Allemagne, dans les Pays-Bas, en Italie, en Espagne, puis fut réduit à 86 après la chute de l'empereur en 1815 (Rhône-et Loire divisé en Rhône et Loire, création des départements du Vaucluse en 1793, et de Tarn-et-Garonne en 1808). L'annexion de Nice (Alpes-Maritimes) et de la Savoie partagée entre les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie en 1860 conduisit à un total de 89.

Les deux départements de l'Alsace et un de la Lorraine (la majeure partie du Haut-Rhin , le Bas-Rhin et une partie de la Meurthe et la Moselle) furent cédés à l'Allemagne en 1871. Les parties non annexées de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le nouveau département de Meurthe-et-Moselle, portant le total à 86. Les départements annexés furent restitués en 1919, ramenant le nombre total à 89 (les parties rendues des anciens départements de la Meurthe et de la Moselle furent fusionnées dans le département de la Moselle). La partie du Haut-Rhin qui resta française en 1871, située autour de Belfort, ne fut pas réintégrée dans son département d'origine en 1919 et ne constitua le département du Territoire de Belfort qu'en 1922, amenant le total à 90. Avec cela il fallait compter sur les départements en Algérie, de cinq départements jusqu'à 1956 puis de 15 départements jusqu'à 1962.

Les réorganisations de la région parisienne en 1964 et la division de la Corse en 1976 ajoutèrent six départements:

.La Seine donna Paris, les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne

.La Seine-et-Oise donna l'Essonne, les Yvelines et le Val-d'Oise

.La Corse donna la Corse-du-Sud et la Huate-Corse

Avec les quatre départements d'outre-mer actuels (crées en 1946), le total fut porté à 100.

En 2011, Mayotte deviendra le 101e département français.

Vers la fin des départements?

En 2008, la commission pour la libération de la croissance française, dite Commission Attali, voulue par le Président Nicolas Sarkozy, recommande, au nom d'une réforme des politiques économiques publiques, la suppression des départements, bien que ce dernier ait répondu défavorablement à cette proposition.

Au 15 avril 2009, les plaques d'immatriculation des véhicules français afficheront toujours un numéro de départements, mais il sera librement choisi par le propriétaire, sans contrainte de domicile.Par ailleurs, le numéro du département sera automatiquement accompagné du logo de la région à laquelle appartient le département en question.

Codification

A l'origine, les départements français étaient numérotés (de 01 à 83) pour les seuls besoins des services postaux. La poste faisait figurer sur chaque lettre un cachet au numéro du département de départ. Ce système fonctionna sous la Révolution et l'Empire puis fut abandonné.Un nouveau classement fut mis en place au XXe siècle avec six nouveaux départements (Alpes-Maritimes, Loire, Savoie, Haute-Savoie, Tarn-et-Garonne et Vaucluse) qui décalaient les numéros. En 1922 en effet, les 89 départements étaient classés dans l'ordre alphabétique, le numéro 01 était attribué à l'Ain et le 89 à l'Yonne. Lorsque le territoire de Belfort fut constitué comme département cette année-là, il fut rajouté en fin de liste avec le numéro 90.

Le redécoupage de l'Île-de-France, en 1964, prit effet en 1965. Il conduisit à la création des départements de Paris (qui prit le numéro 75 attribué jusqu'alors à la Seine), des Yvelines (qui fut numérotée 78 en lieu de la place de la Seine-et-Oise) ainsi que de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Denis, du Val-de-Marne et Val-d'Oise, ajoutés en fin de liste avec les numéros 91 à 95. Quatre de ces cinq départements récupéraient en effet les numéros qu'avaient porté entre 1951 et 1957 les quatre premiers départements de l'Algérie française: respectivement Alger (91), Oran (92), Constantine (93) et les Territoires Sud algérien (94).

La Corse (numéro 20) fut partagée en 1976 entre la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B).

Les départements d'outre-mer reçurent finalement les numéros 971 à 974 (le numéro 96 n'est donc pas utilisé). Au-delà de leur fonction de découpage du territoire français, les numéros de départements font partie de la vie quotidienne des Français. On les retrouve au début des codes postaux, ou dans les numéros de sécurité sociale (ceux des deux départements de la Corse débutent toujours par 20). Ils sont également sur les plaques d'immatriculation des véhicules depuis 1950, mais plus pour longtemps: à partir du 1er janvier 2009, la numérotation deviendra nationale.

Les territoires français qui ne sont pas des départements possèdent également des numéros analogues: 975 et 976 pour Saint-Pierre-et-Miquelon et Mayotte (deux collectivités d'outre-mer qui furent des départements), 977 et 978 pour Saint-Martin et Saint-Barthélémy (deux collectivités d'outre-mer détachées de la Guadeloupe en 2007), 986, 987 et 988 pour les anciens territoires d'outre-mer Wallis-et-Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Ca lédonie.

Bien qu'extérieur à la France, Monaco utilise "98" pour ses codes postaux. Mais Andorre a, pour sa part, refusé d'utiliser le code que les postes françaises lui avaient attribué.

Le nom des départements

Origine des noms

Les départements furent principalement nommés non pas d'après des critères historiques, pour ne pas rappeller le découpage en provinces de l'Ancien Régime, mais surtout d'après des critères géographiques même s'il existe des exceptions, comme avec les départements savoyards qui ne furent créés qu'en 1860, près d'un siècle après la Révolution française.

Origines	Nombre	Départements
Cours d’eau	67	Ain, Aisne, Allier, Ardèche, Ariège, Aube, Aveyron, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Cher, Corrèze, Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loire-Atlantique, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Nièvre, Oise, Orne, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Seine-Maritime, Seine-et-Marne, Deux-Sèvres, Somme, Tarn, Tarn-et-Garonne, Var, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Yonne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise
Montagnes et monts	12	Alpes-deHaute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Cantal, Jura, Lozère, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Vosges
Iles et îlots	6	Calvados, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Guadeloupe, Martinique, La Réunion
Côtes et plans d’eau	4	Côtes-d’Armor, Manche, Morbihan, Pas-de-Calais
Villes et villages	4	Paris, Vaucluse, Territoire de Belfort, Saint-Saint-Denis
Provinces ou territoires historiques	3	Savoie, Haute-Savoie, Guyane
Etendues arbustives et boisées	2	Landes, Yvelines
Situation géographique	2	Finistère, Nord
Poésie	1	Côte-d’Or

Changements de noms

Il est arrivé au cours de l'histoire que certains départements changent leur nom. Parmis ces changements on peut citer:

• Les Alpes-de-Haute-Provence. Qui jusqu'en 1970 s'appelaient les Basses-Alpes
• La Charente-Maritime. Qui jusqu'en 1941 s'appelait la Charente-Inférieure
• Les Côtes-d'Armor. Qui jusqu'en 1990 s'appelaient les Côtes-du-Nord
• La Gironde. Qui de 1793 à 1795 s'appela Bec-d'Ambès
• La Loire-Atlantique. Qui jusqu'en 1957 s'appelait Loire-Inférieure
• Le Maine-et-Loire. Qui jusqu'en 1791 s'appelait Mayenne-et-Loire
• La Seine-Maritime. Qui jusqu'en 1955 s'appelait Seine-Inférieure
• Les Pyrénées-Atlantiques. Qui jusqu'en 1969 s'appelaient Basses-Pyrénées
• La Vendée. Qui de 1793 à 1795 s'appela Vengé

Mais ces changements n'aboutirent pas tous, certaines procédures pour renommer des départements échouèrent:

• Périgord fut le nom proposé pendant le XXe siècle pour renommer la Dordogne
• Marche-de-Bretagne et Haute-Bretagne furent les noms proposés en 1989 et 2005 pour renommer l'Ille-et-Vilaine
• Bourgogne-du-Sud était le nom proposé en 2003 pour renommer la Saône-et-Loire
• Landes-de-Gascogne était le nom proposé en 2006 pour renommer les Landes.