La région Française

La France est divisée en 26 régions, dont 22 régions situées en France métropolitaine (l'une d'entre elles, la Corse, étant plus spécifiquement une collectivité territoriale) et 4 régions d'outre-mer. Mayotte devrait devenir une région d'outre-mer en 2011. Plus haut niveau des divisions territoriales de la République Française, les régions sont à leur tour subdivisées en départements. Une région est aussi une zone géographique plus ou moins définie, liée à une identité culturelle ou sociale.

Rôle et administration

La France étant un Etat unitaire et centraliste, les régions n'ont aucune autonomie législative ni réglementaire. En revanche, elles reçoivent du gouvernement une partie des impôts nationaux et possèdent un certain budget qu'elles ont pour mission de répartir dans différents domaines.

De temps en temps, il est question de confier une certaine autonomie législative aux régions, mais ces propositions sont toujours extrêmement controversées. Il a également été proposé de supprimer les conseils départementaux (appelés conseils généraux) pour les inclure dans les conseils régionaux et de garder les départements comme subdivisions administratives, mais sans suite pour le moment.

Malgré l'apparente synonymie au coeur de la francophonie des régions de France et des régions de Belgique, les régions de Belgique (la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale) sont de véritables entités fédérées, dotées de pouvoirs législatifs et exécutifs, avec la capacité d'agir sur le plan international selon le principe des compétences exclusives propre au fédéralisme belge.

Histoire

Les anciennes provinces du Royaume

Avant la Révolution française de 1789, le Royaume de France était divisé en provinces historiques issues de l'histoire féodale et dont, pour certaines, la taille correspondait grosso modo aux régions actuelles. En 1789, ces provinces furent supprimées et le territoire français divisé en 83 départements. La particularité française est que le fait régional est lié au fait national. Comme le souligne un professeur, "depuis le début du XIXe siècle, il existait en France un mouvement qui revendiquait la création d'entités administratives et politiques permettant une décentralisation accrue des pouvoirs et la reconnaissance des identités régionales".

En effet, après la Révolution française, la Nation s'est substitué au Roi et l'Etat français a conservé sa structure centralisatrice dans l'Ancien Régime et la Révolution en 1851: "à travers le gouffre de la Révolution, le préfet et l'intendant se tiennent par la main".

De plus, le département est devenu l'échelon rationnel de la mise en oeuvre des politiques publiques mise en place par les lois du 15 janvier et 16 février 1790 dont le découpage a été fait sous l'influence prenant en compte des particularismes locaux mais non l'identité régionale de peur de faire renaître les pays d'Etat et d'Elections de l'Ancien Régime.

Les revendications régionalistes sont, en effet, réapparues vers la fin du XIXe siècle à travers le Félibrige prônant une identité de langue et de culture occitane dans la littérature, courant auquel se rattacha les courants contre-révolutionnaires, car comme l'explique un professeur "dès que le transfert de souveraineté passe au Parlement et surtout à la Nation, la périphérie ressent sa différence et s'accroche à l'ordre antérieur". Ces références constituèrent le terreau idéologique de la défense des identités régionales dans le cadre d'un renouveau national et royaliste portée par l'Action française de Charles Maurras au début du XXe siècle.

Naissance des régions modernes

Suite à une circulaire du ministère du Commerce du 25 août 1917 (lui-même inspiré par les théories régionalistes), un premier arrêté ministériel institua des groupements économiques régionaux dits "régions Clémentel" le 5 avril 1919. Ces "régions économiques" regroupaient des chambres de commerce, à leur volonté, sur le territoire de la métropole. Les chambres de commerce étant libres d'adhérer à la région de leur choix et d'en changer librement, les 17 régions prévues initialement furent bientôt portées à 21, et administrées par un Comité régional composé de deux délégués par chambres, auxquels étaient adjoints les préfets et sous-préfets qui avaient voix consultative. Elles étaient à géométrie variable: par exemple, La IIIe (devenue VIe) région économique (Rennes) devait regrouper en 1917 les chambres de commerce des Côtes-du-Nord, du Finistère, d'Ille-et-Vilaine et du Morbihan, mais en 1920 la chambre de commerce de Lorient (Morbihan) préféra rejoindre la Ve région (Nantes).

Sur ce modèle, en septembre 1919,les fédérations de syndicats d'initiative formèrent 19 "régions touristiques" dont les limites librement décidées selon une logique géographique, ethnographique, historique et touristique, traversaient certains départements, comme le Loiret, le Var ou la Lozère.

Des propositions de loi accompagneront ce mouvement en 1915 déjà, puis en 1920 (proposition de loi Hennessy) et 1921 (proposition de loi Charles Rebel, projet de loi Millerand-Marraud-Doumer) pour une décentralisation administrative avec constitution de régions et élection d'assemblées régionales. Ces projets n'aboutiront pas.

A partir de la Première Guerre mondiale donc, le développement des transports, la modification du tissu urbain et le renforcement des idées régionalistes conduisirent certaines personnes à s'interroger sur l'opportunité de créer des divisions administratives plus grandes que des départements.

Ces revendications régionalistes s'identifièrent au pays réel prôné, intellectuel de l'Action française et de la Révolution nationale pétainiste du gouvernement de Vichy. C'est, notamment sur ce fondement idéologique, que le Maréchal Pétain entérina une recomposition territoriale régionale par la publication du décret du 30 juin 1941 attribuant à certains préfets les pouvoirs des préfets régionaux et portant division du territoire pour l'exercice de ces pouvoirs portant application de la loi du 19 avril 1941 réorganisant certaines anciennes provinces de France en groupant des départements entre eux.

Cette organisation ne survécut pas à la chute du régime pétainiste et fut abrogée dès 1945.

Le général de Gaulle décida par ordonnance le 10 janvier 1944 de l'organisation administrative accompagnant la libération du territoire et instaura des régions administratives qui furent dissoutes à son départ du pouvoir en 1946. Elles étaient placées sous l'autorité d'un commissaire de la République.

L'aménagement du territoire sous la Quatrième République conduisit cependant à repenser à ces groupements supra-départementaux. Un décret du 30 juin 1955 décide le lancement de "programmes d'action régionale" en vue de "promouvoir l'expansion économique et sociale des différentes régions". Il renvoie à un arrêté ministériel, qui sera signé le 28 novembre 1956, pour définir les circonscriptions de ces programmes d'action régionale, 24 à l'origine (dont 22 en métropole -la Corse faisait partie de la région de Provence et Corse, mais on distiguait une région des Alpes d'une région du Rhône), circonscriptions qui auraient été délimitées. D'usage exclusivement administratif (il n'était pas question alors d'en faire quoi que ce soit de plus), ces régions furent créés suivant des considérations strictement techniques mais réussirent néanmoins à coïncider en plusieurs endroits avec les anciennes provinces de France.

En 1920, un décret du 2 juin se rapporte (pour la métropole) aux limites des régions sur lesquelles ont été instaurés les programmes d'action régionale pour en faire des circonscriptions d'action régionale (avec quelques modifications: les régions Alpes et Rhône sont fusionnées, les Basses-Pyrénées passent du Midi-Pyrénées à l'Aquitaine, et les Pyrénées-Orientales du Midi-Pyrénées au Languedoc). Désormais, ces territoires ne seront pas seulement les terrains de programmes économques, mais c'est l'ensemble des administrations qui devront calquer leurs subdivisions sur ces circonscriptions -elles pourront éventuellement construire au cas pas cas des unités administratives couvrant plusieurs régions ou au contraire subdivisant une région en plusieurs parts, mais les limites de ces unités doivent coïncider avec des limites de régions. Ces circonscriptions d'action régionale seront dotés d'un préfet par un décret du 14 mars 1964.

En 1969, l'échec d'un référendum visant entre autres à élargir le rôle des régions conduisit à la démission de Charles de Gaulle de la présidence de la République. Ce refus peut probablement expliquer pourquoi, lors de la promulgation de la loi du 5 juillet 1972 créant les conseils régionaux, les circonscriptions d'action régionale sont investies de si peu de pouvoirs, elles cessent toutefois d'être de simples territoires pour devenir des établissements publics régionaux (EPR). Elles prennent néanmoins désormais le nom de "régions", terme consacré par la loi de décentralisation de 1982 qui vont en faire des collectivités territoriales.

La loi du 2 mars 1982 a institué l'élection des conseillers régionaux au suffrage universel direct, dans le cadre des départements, pour un mandat de six ans renouvelable. La première élection a eu lieu le 16 mars 1986. Les régions sont devenues des collectivités territoriales au même titre que les départements et les communes.

Les 26 régions françaises

Les 22 régions de France métropolitaine

Nom	Chef-lieu	Nom	Chef-lieu
Alsace	Strasbourg	Limousin	Limoges
Aquitaine	Bordeaux	Lorraine	Metz
Auvergne	Clermont-Ferrand	Midi-Pyrénées	Toulouse
Bourgogne	Dijon	Nord-Pas-de-Calais	Lille
Bretagne	Rennes	Basse-Normandie	Caen
Centre	Orléans	Haute-Normandie	Rouen
Champagne-Ardenne	Châlons-en-Champagne	Pays de la Loire	Nantes
Corse	Ajaccio	Picardie	Amiens
Franche-Comté	Besançon	Poitou-Charentes	Poitiers
Ile-de-France	Paris	Provence-Alpes-Côte-d’Azur	Marseille
Languedoc-Roussillon	Montpellier	Rhône-Alpes	Lyon

Depuis 1991, la Corse a un statut particulier, conférant à la collectivité des droits plus étendus que ceux d'une région au sens strict et une organisation particulière (conseil exécutif et assemblée de Corse).

Les 4 régions d'outre-mer

Les quatre départements d'outre-mer créés en 1946 constituent depuis 1982 des régions monodépartementales:

Nom	Chef-lieu
Guyane	Cayenne
Guadeloupe	Basse-Terre
Martinique	Fort-de-France
Réunion	Saint-Denis

Mayotte pourrait acquérir en 2011 le statut de région d'outre-mer.

Actualité

Le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre du président Chirac de 2002 à 2005, a présenté en mars 2004 un plan controversé visant à transférer aux régions la gestion de certaines catégories de personnel non-éducatifs. Les critiques de ce plan assurent que les régions n'ont pas eu les ressources financières nécessaires pour supporter cette charge et qu'une telle mesure aggraverait les inégalités entre régions.

En 2009, le Comité pour la réforme des collectivités locales, dirigé par l'ancien premier ministre Edouard Balladur, devrait proposer de ramener le nombre de régions françaises de 22 à 15. Les compétences des départements et des régions seraient redéfinies. De nombreuses voix se sont fait entendre depuis longtemps pour dénoncer l'empilage des "étages" dans le découpage administratif de la France. Il a déjà été évoqué, dans le passé par le rapport de la commission Attali, comme piste d'étude, la suppression des départements au profit des régions, ce qui permettait d'éviter de remanier les régions et de toucher ainsi aux identités régionales.

Remises en cause du découpage

Le découpage régional actuel, né de l'aménagement administratif du territoire français dans les années 1950 et des projets précédents, est toujours sujet à controverses, son concepteur lui-même pensait qu'il était provisoire, que l'on assisterait à des regroupements naturels visant à diminuer le nombre de régions jugé excessif:

• La région Pays-de-la-Loire a, dès sa création, suscité de vives critiques et fut même qualifiée d'ineptie administrative ubuesque. En Loire-Atlantique, il existe un courant d'opinion pour intégrer ce département à la région Bretagne.
• La division de la Normandie historique en deux régions (Haute-Normandie, Basse-Normandie) est également constestée, l'idée d'une fusion des deux entités via un référendum étant alors évoquée.
• Le rapport au président de la République du Comité pour la réforme des collectivités locales, intitulé "il est temps de décider", a été remis le 5 mars 2009

En annexe, Edouard Balladur président du comité a rédigé un projet de Loi, il vise à clarifier la procédure pour tendre à la fusion de Régions, Départements, mais aussi pour redéfinir leur limite ou appartenance.

Une des 20 propositions retenues par le Comité soit la réduction de 22 à 15 régions administratives pour la France métropolitaine, a immédiatement déclenché des prises de positions et un débat politique vif. Le parlement poursuit les investigations sur le thème de l'organisation et de l'évolution des collectivités territoriales avec une mission temporaire.

Entre le redécoupage territorial en 8 régions préconisé par certaines analystes suivant les ZEAT de l'ex Datar et la proposition de 15 régions du rapport Balladur, les propositions sont multiples. Certains veulent recouvrer des limites de provinces historiques voir exemple emblématique de la Loire Atlantique et Bretagne, d'autres militent pour un rationalisme géographique avec prééminence des limites naturelles des bassins hydrographiques français, une solution médiane serait le scénario d'une France métropolitaines en 12 Grandes Régions qui permettrait de regrouper un certain nombre de régions administratives actuelles en duo, du type: Nord pas de Calais+Picardie, Alsace+Lorraine, Bourgogne Champagne et/ou Franche Comté, Auvergne+Limousin, Languedoc Roussillon+Midi Pyrénées, Aquitaine+Poitou Charentes, Bretagne+Pays de la Loire, Basse Normandie+Haute Normandie....